Mentions légales Conditions

Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et l'accès au programme Chaîne Invisible exploités par ORANGE ID sous la marque ORANGE-LAB.

2. Éditeur

ORANGE ID, 7 Rue De Malfiance, Reclinghem, 62560, France, immatriculée BOULOGNE-SUR-MER 502 751 456, SIRET 502 751 456 00018, TVA FR22 502 751 456. Contact : contact@orangelabarena.com.

3. Nature du programme

Chaîne Invisible est une formation en ligne. Le programme transmet une méthode de production de contenus vidéo assistés par IA. Il ne constitue ni une promesse de revenus, ni une garantie de monétisation, ni un service d'investissement. Le détail est disponible sur la page Avertissement sur les revenus et les résultats.

4. Inscription et accès

L'accès est strictement personnel, non cessible et réservé au titulaire inscrit. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

5. Prix, facturation et paiement

Le tarif et les modalités de session sont communiqués après inscription. Les factures sont émises par ORANGE ID en euros, conformément à la réglementation française applicable.

6. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Si l'exécution du contenu numérique commence avant la fin de ce délai avec votre accord exprès et votre renonciation expresse, ce droit peut être éteint selon l'article L221-28.

7. Propriété intellectuelle et licence

L'ensemble des contenus pédagogiques est protégé par le droit d'auteur. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pour votre usage professionnel ou personnel. Toute revente, copie, redistribution, extraction massive ou partage d'accès est interdite.

8. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site et le programme de manière conforme aux lois en vigueur, aux règles des plateformes utilisées et aux droits des tiers.

9. Outils tiers

Le programme peut mentionner des services externes dont les tarifs, fonctionnalités et conditions sont indépendants de ORANGE ID.

10. Responsabilité

ORANGE ID met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou résultats non atteints. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

11. Suspension ou résiliation

En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de partage d'accès ou de reproduction non autorisée, l'accès peut être suspendu ou résilié.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

13. Contact et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord contact@orangelabarena.com. Conformément au Code de la consommation, le recours à un médiateur peut être proposé lorsque la résolution amiable directe n'aboutit pas.